CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. IDENTIFICATION DU PROPRIETAIRE
La location du logement « La Maison Cabane » est assurée par un particulier dans le cadre d’une activité de location meublée non professionnelle (LMNP). Contact : bienvenue@lamaisoncabane.fr
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la réservation de séjours en location de courte durée dans le logement « La Maison Cabane » situé à Cholet.
3. DESCRIPTION DU LOGEMENT
Capacité maximale : jusqu’à 6 personnes (4 adultes, 2 enfants) + 1 bébé. Sont inclus dans la location : linge de maison, cuisine équipée, vaisselle, chauffage, connexion Wi-Fi et accès au spa, sous réserve du respect du règlement intérieur. Les consommables, repas et services supplémentaires ne sont pas inclus.
4. HORAIRES
Arrivée à partir de 15h. Départ avant 10h. Tout dépassement non autorisé pourra entraîner une facturation supplémentaire.
5. TARIFS ET PAIEMENT
Le paiement intégral du séjour est exigé au moment de la réservation.
La réservation est confirmée après encaissement du paiement et acceptation des présentes CGV.
6. POLITIQUE D’ANNULATION ET DE MODIFICATION
Toute annulation doit être formulée par écrit (email). La date de réception fait foi. Plus de 14 jours avant l’arrivée : remboursement intégral / Entre 7 et 14 jours : remboursement à 50 % /
Moins de 7 jours ou non-présentation : aucun remboursement. Toute modification est soumise à acceptation et peut entraîner un ajustement tarifaire.
7. CAUTION
Un dépôt de garantie de 400 € est requis. Il est effectué sous forme d’empreinte bancaire sécurisée (aucun débit immédiat). En l’absence de problème, l’empreinte est libérée après le départ (délai bancaire de 2 à 7 jours ouvrés). En cas de dommages, dégradations ou non-respect du règlement intérieur, une retenue partielle ou totale pourra être effectuée sur présentation de justificatifs.
8. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations d’hébergement à date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.
9. RESPONSABILITE
Le locataire est responsable de tout dommage causé durant le séjour, par lui-même ou les personnes l’accompagnant. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels des occupants. L’utilisation des équipements, notamment du spa, se fait sous l’entière responsabilité des utilisateurs.
10. ASSURANCE
Le locataire est invité à vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant les séjours en location saisonnière (villégiature).
11. FORCE MAJEURE
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution du contrat (catastrophe naturelle, panne majeure, etc.).
12. ACCEPTATION
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et du règlement intérieur et les accepte sans réserve avant toute réservation.
13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de situation du logement.