CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification du propriétaire
La location du logement « La Maison Cabane » est effectuée par un particulier dans le cadre d’une activité de location meublée non professionnelle (LMNP) - Contact pour toute demande :
Email : bienvenue@lamaisoncabane.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la réservation et la location de courte durée de La Maison Cabane
3. Description du logement
Capacité : jusqu’à 6 personnes + 1 bébé (équipement bébé disponible sur demande) - Sont inclus : linge de maison, vaisselle, cuisine équipée, chauffage et climatisation (selon disponibilité) - Les repas et services supplémentaires ne sont pas inclus.
4. Tarifs et paiement
Le paiement intégral est requis au moment de la réservation - Moyen de paiement : carte bancaire via Stripe (widget Smoobu) - La réservation est confirmée après paiement complet et acceptation des présentes conditions - Tout autre mode de paiement nécessite un accord préalable
5. Politique d’annulation
Annulation à plus de 14 jours : remboursement intégral - Annulation entre 13 et 7 jours : remboursement à 50 % - Annulation à moins de 7 jours ou non-présentation : aucun remboursement
6. Caution
Montant : 400 € - Couvre les dommages ou le non-respect du règlement - Peut être effectué via une empreinte bancaire ou autre solution
Restitué sous 7 à 14 jours après le départ si aucun problème - Une retenue partielle ou totale peut être appliquée avec justificatif
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation de 14 jours ne s’applique
8. Responsabilité
Le locataire est responsable des dommages causés pendant le séjour - Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d’effets personnels
9. Acceptation
Avant toute réservation, le client s'engage à lire, accepter et respecter les "Conditions Générales de Vente" ainsi que le "Règlement intérieur du logement"
10. Loi applicable
La location est régie par la loi française - Tout litige relève des juridictions compétentes du lieu du logement
Pack Juridique – Location courte durée
CLAUSES IMPORTANTES
Le propriétaire peut demander une pièce d’identité avant l’arrivée. Toute fausse déclaration concernant l’identité ou le nombre d’occupants peut entraîner l’annulation immédiate du séjour. Toute violation du règlement intérieur peut entraîner l’expulsion immédiate sans remboursement. Les photos du logement sont non contractuelles et peuvent évoluer avec les améliorations du logement.