CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE
La Maison Cabane est un logement proposé à la location par un particulier, dans le cadre d'une activité de location meublée non professionnelle (LMNP). Contact : bienvenue@lamaisoncabane.fr
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la réservation de séjours de courte durée à La Maison Cabane, logement situé à Cholet.
3. DESCRIPTION DU LOGEMENT
La Maison Cabane peut accueillir un maximum de 6 personnes (dont 4 adultes au maximum), plus 1 bébé de moins de 2 ans. Couchages : 2 lits king size, 2 lits enfants et 1 lit bébé pliant. Sont inclus dans la location : linge de maison, cuisine équipée, vaisselle, chauffage, connexion Wi-Fi, accès au jacuzzi (sous réserve du respect du règlement intérieur) et produits d'accueil mis à disposition à votre arrivée (papier toilette, shampoing, café, etc.). Les repas et services supplémentaires ne sont pas inclus.
4. HORAIRES
L'arrivée à La Maison Cabane s'effectue à partir de 15h, en autonomie grâce à une boîte à clés, sans nécessité de convenir d'une heure précise. En cas d'arrivée tardive, merci de respecter la tranquillité du voisinage. Les informations et instructions d'accès vous sont transmises quelques jours avant votre arrivée. Le départ doit être effectué avant 10h. Tout dépassement non autorisé pourra entraîner une facturation supplémentaire.
5. TARIFS ET PAIEMENT
Le paiement intégral du séjour est exigé au moment de la réservation. La réservation est confirmée après encaissement du paiement et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
6. POLITIQUE D’ANNULATION ET DE MODIFICATION
Toute annulation doit être formulée par écrit (e-mail) ; la date de réception fait foi.
Plus de 14 jours avant l'arrivée : remboursement intégral.
Entre 7 et 14 jours : remboursement de 50 %.
Moins de 7 jours ou non-présentation : aucun remboursement.
Toute modification est soumise à acceptation et peut entraîner un ajustement tarifaire.
7. DÉPÔT DE GARANTIE (CAUTION)
Un dépôt de garantie de 400 € est requis. Il prend la forme d'une empreinte bancaire sécurisée, réalisée via la plateforme Swikly (aucun débit immédiat). En l'absence de problème, l'empreinte est automatiquement libérée après le départ (délai bancaire habituel de 2 à 7 jours ouvrés). En cas de dommages, de dégradations ou de non-respect du règlement intérieur, une retenue partielle ou totale pourra être effectuée sur présentation de justificatifs objectifs (par exemple photos horodatées des dégâts constatés après le séjour, devis ou factures de réparation).
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations d'hébergement à date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.
9. RESPONSABILITÉ
Le locataire est responsable de tout dommage causé durant le séjour, par lui-même ou par les personnes qui l'accompagnent. Le propriétaire ne peut être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des occupants. L'utilisation des équipements, notamment du jacuzzi, se fait sous l'entière responsabilité des utilisateurs.
Le locataire s'engage à respecter la tranquillité du voisinage et le calme demandé entre 22h et 8h, conformément au règlement intérieur.
Le locataire s'engage à respecter la tranquillité du voisinage et le calme demandé entre 22h et 8h, conformément au règlement intérieur.
10. ASSURANCE
Le locataire est invité à vérifier qu'il dispose d'une assurance responsabilité civile couvrant les séjours en location saisonnière (villégiature).
11. FORCE MAJEURE
Le propriétaire ne peut être tenu responsable en cas d'événement de force majeure empêchant l'exécution du contrat (catastrophe naturelle, panne majeure, etc.).
12. ACCEPTATION
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et du règlement intérieur, et les accepte sans réserve avant toute réservation.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de situation du logement.
LA MAISON CABANE